Conditions d’utilisation

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Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à RedactGuru et votre utilisation de ce service de caviardage de documents et d’images (le « Service »), fourni par DIRHAND PTY LTD (ACN 659 390 306, ABN 64 659 390 306), établie à Surry Hills, NSW 2010, Australie (« DIRHAND », « nous » ou « notre »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Conditions d’accès

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans et avoir la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire pour utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

2. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte, que vous l’ayez autorisée ou non.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• enfreindre une loi applicable ou les droits d’un tiers ;
• téléverser des contenus que vous n’avez pas le droit de traiter, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Service, à d’autres comptes ou à notre infrastructure ; ou
• procéder à de l’ingénierie inverse, à de l’extraction automatisée de données ou perturber le fonctionnement normal du Service.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent le présent article, dans les conditions prévues à l’article 10.

4. Votre contenu

Vous restez propriétaire des documents et images que vous téléversez (« Votre contenu »). Vous concédez à DIRHAND une licence limitée pour accéder à Votre contenu, le traiter et le stocker dans le seul but de vous fournir le Service — notamment pour réaliser le caviardage demandé et, si vous l’activez, permettre aux membres de votre équipe de le vérifier. Nous n’utilisons pas Votre contenu pour entraîner des modèles partagés entre clients, et nous ne le vendons pas.

5. Abonnements et facturation

Nous proposons deux formules payantes, facturées en dollars américains (USD) : un abonnement Pro annuel, facturé chaque année jusqu’à sa résiliation et renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement ; et un Pass 7 jours, achat unique donnant accès aux fonctionnalités Pro pendant 7 jours, sans renouvellement ni prélèvement récurrent. Nous pouvons modifier le prix des abonnements, mais nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant que la modification ne s’applique à votre compte. Chaque paiement est couvert par une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours : si votre achat ne vous satisfait pas, écrivez à support@redactguru.com dans les 30 jours suivant le paiement et nous vous rembourserons intégralement. Passé ce délai, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Conformité et certifications

Le Service est conçu avec la sécurité et la conformité à l’esprit (voir notre page Sécurité), mais nous ne détenons pas à ce jour de certification formelle telle que SOC 2 ou la conformité HIPAA. Si votre organisation exige une certification particulière ou un Business Associate Agreement (BAA) avant d’utiliser le Service, contactez-nous à hi@redactguru.com pour en discuter avant de vous appuyer sur le Service pour cet usage.

7. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles ; elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Sécurité et conservation des données

Nous chiffrons les données en transit et au repos, et limitons l’accès à Votre contenu à ce qui est nécessaire pour fournir le Service. Nous ne conservons Votre contenu que le temps nécessaire à la fourniture du Service ; vous pouvez supprimer à tout moment les documents téléversés depuis votre compte.

9. Services tiers

Le Service peut s’intégrer à des plateformes tierces que vous choisissez de connecter (par exemple des services de stockage cloud). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de la sécurité ni des conditions de ces tiers — leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, avec préavis lorsque cela est possible. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin, sous réserve des droits d’export ou de suppression des données décrits dans notre Politique de confidentialité.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le caviardage automatique réduit le risque d’exposer des informations sensibles, mais ne remplace pas votre propre vérification d’un document avant de le partager — il vous appartient de vous assurer qu’un document peut être partagé en toute sécurité.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, DIRHAND PTY LTD ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (notamment l’Australian Consumer Law).

13. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et indemniser DIRHAND contre toute réclamation résultant d’une utilisation abusive du Service de votre part ou d’une violation des présentes Conditions.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons alors la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour toute modification importante, nous vous en informerons de manière plus visible (par exemple par e-mail ou par une notification dans l’application) avant son entrée en vigueur.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Nouvelle-Galles du Sud (Australie), sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud (Australie).

16. Nous contacter

DIRHAND PTY LTD, Surry Hills, NSW 2010, Australie
Général : hi@redactguru.com
Assistance : support@redactguru.com